Politique de confidentialité

Ce document est établi en français et en arabe. En cas de divergence d'interprétation entre les deux versions, le texte arabe fait foi.

1. Objet

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont 3orsy collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme 3orsy (https://3orsy.ma), qu'il s'agisse de Couples ou de Prestataires, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Données collectées

2.1 Données relatives aux Couples

Lorsqu'un Couple soumet une Demande de devis ou s'inscrit à la liste d'attente : nom, numéro de téléphone, ville, date du mariage (si renseignée), fourchette de budget (si renseignée), et le contenu du message adressé au Prestataire.

2.2 Données relatives aux Prestataires

Dans le cadre de l'inscription et de la vérification : nom de l'activité et du contact, catégorie d'activité, ville, numéro de téléphone/WhatsApp, adresse email, photographies et description de l'activité, ainsi que tout document ou information fournis volontairement par le Prestataire à l'appui de sa vérification (portfolio, références).

2.3 Données techniques

Lors de la navigation sur la Plateforme : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, termes de recherche (y compris les recherches sans résultat), et statistiques d'utilisation, collectées à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du service.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• permettre la mise en relation entre Couples et Prestataires (recherche, affichage des Fiches, transmission des Demandes de devis) ;
• vérifier les Prestataires avant leur mise en ligne ;
• mesurer le temps de réponse des Prestataires comme indicateur de qualité influençant leur visibilité ;
• améliorer le service (analyse des recherches sans résultat, statistiques d'usage) ;
• communiquer avec les Utilisateurs au sujet de leur compte, de leur Demande de devis, ou de l'évolution du service.

4. Base légale du traitement

• pour les Prestataires : l'exécution du Contrat Prestataire ;
• pour les Couples soumettant une Demande de devis ou s'inscrivant à la liste d'attente : leur consentement, donné au moment de la soumission ;
• pour les données techniques et statistiques : l'intérêt légitime de 3orsy à assurer et améliorer le fonctionnement de la Plateforme.

5. Partage des données

Les données d'un Couple ne sont transmises qu'au Prestataire destinataire d'une Demande de devis, dans la stricte mesure nécessaire à cette mise en relation.

3orsy ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.

3orsy peut recourir à des prestataires techniques (hébergement, mesure d'audience) agissant pour son compte et selon ses instructions. Ces prestataires peuvent être situés au Maroc ou à l'étranger ; dans ce dernier cas, 3orsy s'assure de garanties appropriées de protection des données conformes à la réglementation applicable.

6. Durée de conservation

• Prestataires actifs : pendant toute la durée de leur présence sur la Plateforme.
• Prestataires ayant quitté la Plateforme ou dont la Fiche a été retirée : un (1) an après la fin de leur contrat, à des fins probatoires, puis suppression.
• Couples : les données liées à une Demande de devis sont conservées deux (2) ans à compter de leur transmission, sauf demande de suppression anticipée par le Couple concerné.
• Données techniques et statistiques : conservées sous une forme identifiante pendant treize (13) mois maximum, puis agrégées ou anonymisées.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi 09-08, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, ainsi que du droit de s'opposer, pour motif légitime, à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés par email à contact@3orsy.ma, en précisant l'identité du demandeur. 3orsy répond à toute demande dans un délai raisonnable.

8. Sécurité

3orsy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Notamment, aucune donnée de contact d'un Prestataire n'est exposée dans une réponse d'API non authentifiée.

9. Mineurs

La Plateforme ne s'adresse pas aux mineurs. 3orsy ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Déclaration auprès de la CNDP

3orsy s'engage à se conformer aux exigences de la loi 09-08 relatives à la déclaration des traitements de données personnelles auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), dans la mesure où cette déclaration est requise pour les traitements décrits dans la présente politique.

11. Modification de la présente politique

3orsy peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par une mention sur la Plateforme, avec indication de la date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : contact@3orsy.ma