Conditions Générales d'Utilisation

Ce document est établi en français et en arabe. En cas de divergence d'interprétation entre les deux versions, le texte arabe fait foi, conformément à la pratique juridique marocaine.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (« Utilisateur ») accède à la plateforme 3orsy, accessible à l'adresse https://3orsy.ma (la « Plateforme »), et l'utilise.

3orsy est une plateforme de mise en relation entre des couples préparant leur mariage (« Couples ») et des prestataires de services de mariage vérifiés (« Prestataires »), au Maroc.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les Prestataires sont en outre soumis à un contrat prestataire distinct (le « Contrat Prestataire »), qui complète les présentes CGU et prévaut sur celles-ci pour toute disposition spécifique aux Prestataires.

Article 2 — Définitions

• Couple : toute personne utilisant la Plateforme pour rechercher des Prestataires en vue de son mariage.
• Prestataire : toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle liée au mariage, référencée sur la Plateforme après vérification.
• Fiche : la page de présentation d'un Prestataire sur la Plateforme.
• Demande de devis : toute sollicitation adressée par un Couple à un Prestataire via la Plateforme.
• Prestataire vérifié : un Prestataire ayant satisfait au processus de vérification de 3orsy avant sa mise en ligne.

Article 3 — Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme et son utilisation par les Couples sont gratuits, en permanence et sans limitation : recherche, filtres, consultation des Fiches, envoi de Demandes de devis. Aucune fonctionnalité de recherche ou de mise en relation n'est placée derrière un abonnement ou un plafond d'utilisation.

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique de contracter. La Plateforme ne s'adresse pas aux mineurs.

3orsy se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès à la Plateforme, à tout ou partie de ses fonctionnalités, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou de nécessité technique.

Article 4 — Description du service

3orsy est un service de mise en relation. À ce titre :

• 3orsy sélectionne et vérifie les Prestataires avant leur mise en ligne, selon un processus interne de vérification ;
• 3orsy met à disposition des Couples un outil de recherche structuré et des Fiches de Prestataires ;
• la mise en contact entre un Couple et un Prestataire s'effectue directement, notamment via WhatsApp ;
• 3orsy ne traite aucun paiement entre Couples et Prestataires et n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des prestations convenues entre eux.

Article 5 — Vérification des Prestataires

Chaque Prestataire figurant sur la Plateforme a fait l'objet d'une vérification par 3orsy avant sa mise en ligne, portant notamment sur son activité, son sérieux professionnel et la qualité de son travail. Aucun Prestataire n'est mis en ligne sans avoir satisfait à ce processus.

Le badge « Prestataire vérifié » atteste du résultat de ce processus au moment de la vérification. Il ne constitue pas une garantie de résultat quant à l'exécution future des prestations par le Prestataire.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La marque « 3orsy », le nom de domaine, la structure de la Plateforme, son interface, ses éléments graphiques et l'ensemble des contenus édités par 3orsy (hors contenu fourni par les Prestataires) sont la propriété exclusive de 3orsy et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Le contenu des Fiches (photographies, descriptions) fourni par les Prestataires reste régi par les conditions de licence prévues au Contrat Prestataire.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de toute Demande de devis ;
• utiliser la Plateforme conformément à sa destination, sans en détourner l'usage ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme (tentative d'intrusion, extraction automatisée de données, usage abusif du formulaire de contact) ;
• respecter les Prestataires et les autres Utilisateurs dans ses échanges.

3orsy se réserve le droit de suspendre l'accès de tout Utilisateur ne respectant pas ces obligations.

Article 8 — Disponibilité et responsabilité

3orsy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

3orsy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du service, d'un cas de force majeure, d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, ou d'une utilisation non conforme de la Plateforme par un Utilisateur.

Les informations figurant sur les Fiches sont fournies par les Prestataires eux-mêmes ; 3orsy vérifie ces Prestataires avant leur mise en ligne mais ne garantit pas l'exactitude permanente des informations affichées à tout instant.

Article 9 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de 3orsy, disponible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Modification des CGU

3orsy peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par une mention sur la Plateforme, avec indication de la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 11 — Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher de bonne foi une résolution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de commerce de Casablanca seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@3orsy.ma